Mentions Légales

MHAN

Mouvement Hommes Animaux Nature, parti politique fondé par Jacques Leboucher, déclaré la préfecture de Police des Alpes Maritimes sous le numéro W751127858 en date du 28 Décembre 2010.

Président et directeur de la Publication

Aloïs Lang-Rousseau

Nous sommes joignables au numéro suivant :

07 50 42 17 48

Editeur

Ce site est édité par le Mouvement Hommes Animaux Nature, association loi de 1901. Son siège social est situé au 61, rue de Lyon, 75012 Paris.

Licence

Toutes les photos sont libres de droits, à l’exception des portraits des membres du MHAN. Toutes les photos publiées sur nos réseaux sociaux sont protégées par la licence Creative Commons / MHAN, ce qui signifie qu’elles peuvent être réutilisées sans modifications par tous.

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Politique de protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage du MHAN. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 24 mois.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à [email protected] (copie à [email protected]) ou un courrier au 61, rue de Lyon, 75012 Paris. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° (en attente).

Plafond légal des cotisations et des dons

Dans le cadre de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie publique, la somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal). Cela signifie que l’ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l’année aux différents partis politiques que vous souhaitez soutenir ne peut excéder 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).

Aussi, conformément à l’article 11-4 de cette loi, une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État-membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Selon l’article 11-5 de la loi précitée, les personnes qui ont versé un don en violation des règles exposées ci-dessus sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.